Conditions Générales de Vente et de Prestations

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes relations entre notre société et tout client. Elles s’appliquent à toutes les études, livrables, audits, conseils, produits et plus généralement à toutes les données, prestations ou services fournis par notre société ou lui appartenant.

Elles couvrent aussi bien les échanges oraux ou écrits, que les sites web et échanges électroniques ou encore les visites sur sites.

« Notre société » désigne, la société BToB Classy, « Le client » désigne toute personne physique ou morale en relation avec notre société, ce qui inclut non seulement les clients au sens commun du terme, mais aussi les fournisseurs, les prospects et personnes demandant une simple information sur les produits ou services de notre société. Ainsi, par exemple, architecte, artistes, artisans, bureau d’études, porteur de projet, industriel ou autre sont des « clients » dès lors qu’ils entrent en relation avec notre société et ont accepté les présentes CGV.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit, exprès et préalable de notre société.

2. Commande étude scénographique

Les études scénographiques proposées par notre société comprennent la description des intentions artistiques, un moodboard (planche de tendance), la modélisation graphique de l’espace scénographique, un chiffrage des coûts et toute autre mention utile ou demandée par le client de sorte de refléter au mieux la réalité artistique du projet.

Les études sont établies sur la base des informations fournies par le client, qui communique à notre société l’ensemble des éléments qui lui sont demandés pour avoir une connaissance précise du projet et appréhender la prestation dans son ensemble, tels que notamment historique technique, notes de calcul, plan de détail, plan annexe, cahier des charges ou environnement du projet.

Les études scénographiques peuvent nécessiter plusieurs allers-retours entre notre société et le client, notamment afin d’en définir le plus complètement possible le périmètre.

Notre société se réserve le droit de refuser d’établir une étude si ces éléments lui paraissent incomplets et de refuser toute prestation dans le cas où le projet ne lui semble pas viable ou non respectueux des règles généralement admises de la sécurité ou des process de conception / construction.

Le bénéfice d’une étude scénographique est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord préalable écrit de notre société. La durée de validité de l’étude d’un projet par notre société est de 1 an, sauf mention contraire. La commande d’une étude scénographique ne vaut pas engagement de la part de la société ou du client de la réalisation matériel de ladite scénographique et de sa mise mise en œuvre.

Par commande de l’étude scénographique, il faut entendre toute demande initiée par le client et acceptée par la société, par formulaire électronique complété en ligne ou e-mail. Toutefois, pour des raisons de planning, la commande du client devra être acceptée par notre société, étant entendu que cette dernière demeure entièrement libre de gérer son planning comme elle l’entend et, par conséquent, n’encoure aucune responsabilité du fait de la non acceptation d’une commande ou de son acceptation sous réserve de décalage dans le temps.

La conclusion du contrat de commande intervient par l’acceptation de la commande par notre société, notifiée par écrit ou e-mail au client et sous réserve d’encaissement du règlement prévu à l’acceptation de la commande le cas échéant.
Le contrat de commande est donc constitué par la demande d´’étude acceptée par les parties au contrat et les présentes CGV. Il entre en vigueur à la date de sa conclusion telle que définie ci-dessus.

Toute demande de modification d’une de commande d´’étude doit être effectuée par e-mail à l’adresse contact de la société : contact@btobclassy.com

L’acceptation ou la non-acceptation de cette demande de modification du contrat est notifiée au client par notre société, éventuellement assortie d’un devis modifié ou complémentaire, par voie d’e-mail dans les meilleurs délais. En cas de non-acceptation de la demande de modification, l’e-mail de notification au client indiquera les raisons de ce refus. Le client renonce à toute indemnité en cas de non acceptation, mais acquiert le droit d’annuler la commande de l’étude scénographique dans le délai de rétraction de 14 jours suivant le jour de sa commande.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter du jour de la commande. Le jour de la commande correspond à celui où le client dépose et valide en ligne sa demande d’étude scénographique.

3. Commande de la réalisation scénographique (mise en œuvre de l’étude)

Compte tenu de la spécificité de l’activité de notre société, les tarifs de livrables et prestations sont fortement spécifiques à chaque demande des clients et peuvent varier d’un projet à l’autre et d’une époque ou d’un lieu à l’autre. Il n’est dès lors pas possible d’établir et de communiquer un barème général des prestations.

4. Commande de compression

La compression se présente sous la forme d’une boîte contenant la scénographie de poche d’un thème donné. Elle est entièrement imaginée et réalisée par notre société.

Réservée en ligne par le client du 1er au 20 de chaque mois, puis confirmée du 21 au 25 par après l’enregistrement du paiement, elle est ensuite expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client à partir du 27 du mois en cours.

5. Modalités de paiement

Le paiement au terme prévu est une condition essentielle et déterminante des présentes CGV et donc des contrats de commande.

Sauf stipulation expresse contraire, nos services et produits sont payables à la commande comptant et en euro, par paiement CB en ligne ou virement bancaire. Une facture sera adressée au client par mail immédiatement après son paiement. Seul l’encaissement effectif des sommes sera considéré comme complet paiement.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement (taux « REFI ») la plus récente majoré de 10 points. Le taux retenu sera celui en vigueur au jour de l’échéance impayée. Aucune mise en demeure préalable ne sera donc nécessaire pour l’exigibilité de ces pénalités de retard.

Pénalités de retard = somme due x taux de pénalités x nombre de jours de retard / 365.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 50 €, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée. Il n’y aura aucun escompte pour règlement anticipé.